ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS
Article L 11 : Equipements particuliers

Si dans certains établissements des activités sont périodiquement télévisées ou si des matériels de prises de vues (ou de sons) sont employés de manière répétitive, des aménagements fixes permanents (fourreaux libres et caniveaux pour le passage de câbles par exemple) doivent être réalisés afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements.
AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:48
 
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